Réglement intérieur
Préambule
Le présent Règlement Intérieur est consultable à tout moment à la réception ou sur le site web de l’hôtel.
Toute personne pénétrant dans l’établissement est réputée avoir lu et accepté ce règlement sans réserve.
Les conditions générales de vente et le règlement intérieur forment un ensemble contractuel intégré au contrat d’hôtellerie. Toute réservation implique l’acceptation complète de ces dispositions. L’hôtel s’engage à accorder à chaque client toute l’attention nécessaire pour garantir un séjour de qualité.
1. Objet
Le présent règlement a pour but de définir les règles de vie et de sécurité applicables à tous les clients et visiteurs de l’hôtel. Tout manquement aux présentes dispositions pourra entraîner l’exclusion de l’établissement, sans remboursement, sauf disposition légale contraire.
2. Réservation et séjour
Les chambres sont disponibles à partir de 15h00 le jour de l’arrivée et doivent être libérées avant 12h00 le jour du départ.
Les départs tardifs peuvent être autorisés uniquement après accord de la réception, selon la disponibilité, et sont soumis à un supplément. Si un départ tardif est accordé jusqu’à 13h00, tout dépassement au-delà de cet horaire sera considéré comme une nuitée supplémentaire.
La présentation d’une pièce d’identité valide et la fourniture d’une empreinte bancaire sont obligatoires à l’arrivée.
Seules les personnes enregistrées à la réception peuvent accéder aux suites. Le client ne peut accueillir dans sa suite un nombre de personnes supérieur à celui indiqué lors de la réservation.
Les mineurs doivent être accompagnés ou surveillés par un adulte responsable.
3. Comportement et respect des lieux
Le calme, la discrétion et le respect d’autrui sont exigés dans l’ensemble des suites et parties communes. Tout comportement perturbant la tranquillité des autres clients ou la sécurité pourra entraîner l’expulsion immédiate. Les clients sont responsables des dégradations causées aux biens de l’hôtel et à ceux des autres clients. Une tenue correcte est requise en toutes circonstances.
4. Sécurité et incendie
Conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, il est strictement interdit de fumer ou de vapoter dans l’ensemble de l’établissement, y compris dans les suites.
Toute infraction entraînera une facturation forfaitaire couvrant le frais suivant : Cigarette / vapotage : 500 €
Tout déclenchement intempestif du système d’alarme incendie résultant du non-respect de cette interdiction entraînera une facturation de 250 € correspondant aux frais de remise en service, ainsi que, le cas échéant, le remboursement des frais engagés pour l’indemnisation des autres clients.
Pour des raisons de sécurité, l’usage de bougies, appareils à gaz, réchauds ou tout autre équipement similaire est strictement interdit. Toute infraction pourra entraîner une facturation de 150 €.
5. Alcool, drogues et nuisances
L’introduction et la consommation de substances illicites sont strictement interdites au sein de l’établissement.
La consommation d’alcool est autorisée uniquement dans les espaces prévus à cet effet ainsi que dans les suites, sous réserve de ne pas troubler l’ordre et la tranquillité des lieux.
Toute nuisance sonore (musique forte, cris, regroupements excessifs) est interdite, en particulier entre 22h00 et 7h00. L’usage de haut-parleurs personnels à volume élevé est également interdit, y compris en journée, dès lors qu’il est susceptible de gêner la tranquillité ou le confort des autres occupants.
6. Animaux
Pour le confort et le bien-être de notre clientèle, les animaux ne sont pas admis au Palais Ségurane.
Les chiens guides d’aveugles et chiens d’assistance sont admis gratuitement, conformément à la réglementation en vigueur.
7. Objets de valeur
Un coffre-fort est mis à disposition dans les suites.
La responsabilité de l’hôtelier est encadrée par les dispositions légales en vigueur. Il est recommandé aux clients d’y déposer leurs objets de valeur.
À défaut de dépôt dans le coffre-fort, la responsabilité de l’hôtelier en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels est limitée à un montant maximum de 50 € par chambre et par séjour.
Chaque client est invité à s’assurer de la fermeture effective de la porte de sa suite lors de ses absences.
8. Objets oubliés
Tout objet laissé par un client dans l’établissement est considéré comme un objet oublié. La réception s’engage à conserver ces objets pendant une période maximale de 1 an à compter de leur découverte.
Passé ce délai, les objets non réclamés pourront être donnés à une association caritative, à la mairie ou éliminés, sans que l’établissement puisse être tenu responsable de leur perte ou de leur dégradation.
Les objets de valeur (argent, bijoux, documents officiels) doivent être remis immédiatement à la réception et feront l’objet d’un suivi particulier.
Les clients souhaitant récupérer un objet oublié doivent contacter la réception et fournir une description précise de l’objet afin de vérifier leur propriété.
L’établissement décline toute responsabilité pour les objets oubliés laissés dans les suites, espaces communs.
9. Spa
L’accès à l’espace Spa se fait uniquement sur réservation.
La capacité maximale est fixée à huit personnes simultanément.
Le port d’un maillot de bain propre, exclusivement réservé à l’usage du spa, est obligatoire.
Une douche préalable est exigée avant l’accès aux installations.
Les enfants de moins de 16 ans sont admis uniquement en présence d’un adulte responsable et demeurent sous sa surveillance exclusive.
Toute attitude bruyante, inappropriée ou contraire aux règles d’hygiène pourra entraîner l’exclusion immédiate de l’espace, sans remboursement.
L’utilisation de produits extérieurs au spa est interdite.
L’établissement ne pourra être tenu responsable des dommages corporels résultant du non-respect des consignes de sécurité.
10. Cinéma privatif
L’accès à la salle de cinéma est privatif et réservé aux clients ayant effectué une réservation préalable.
La capacité maximale est fixée à sept personnes simultanément.
Pour le confort et la sécurité de tous :
- La réservation doit être confirmée à l’avance auprès de la réception,
- Le silence et le respect de l’ordre doivent être observés,
- Toute consommation doit se faire dans le respect des lieux,
L’hôtel décline toute responsabilité en cas de dommages causés par un comportement inapproprié ou le non-respect des consignes.
11. Petit-Déjeuner
Le service du petit-déjeuner est proposé de 7h30 à 10h30. Une réservation peut être effectuée en amont mais n’est pas obligatoire.
12. Interdictions spécifiques
Il est interdit :
- De fumer ou vapoter dans les suites et espaces communs ;
- De modifier la disposition du mobilier ;
- D’étendre du linge aux fenêtres ;
- D’introduire des personnes extérieures sans autorisation préalable ;
- De jeter tout objet ou liquide par les fenêtres ;
13. Dégradations / Vol
En cas de dégradation, détérioration ou vol constaté dans une suite ou dans les espaces communs, l’hôtel se réserve le droit de facturer le coût de réparation ou de remplacement à hauteur des montants engagés.
Le client est invité à signaler immédiatement tout dysfonctionnement ou dégradation constaté dans sa suite.
14. Filouterie
Conformément à l’article 313-5 du Code pénal, la filouterie constitue une infraction.
Elle est caractérisée par le fait de consommer un bien ou un service payant en sachant être dans l’impossibilité ou en ayant l’intention de ne pas régler.
L’établissement se réserve le droit d’engager toute poursuite judiciaire en cas de filouterie. Il est rappelé que cette infraction est punie de 6 mois d’emprisonnement et de 7 500€ d’amende en plus des dommages et intérêts.
15. Départ et règlement
Toute consommation, prestation, utilisation du minibar ou de restauration, ainsi que toute dégradation non déclarée lors du départ pourra être débitée sur la carte bancaire enregistrée à l’arrivée ou laissée en garantie lors de la réservation.
En cas de non-paiement, l’établissement se réserve le droit d’engager toute procédure de recouvrement appropriée.
16. Responsabilité civile / dommages corporels
L’établissement décline toute responsabilité en cas de dommages corporels survenus du fait du non-respect des consignes de sécurité, des règles d’utilisation des équipements ou d’un comportement inadapté du client ou des personnes dont il a la charge.
La responsabilité de l’hôtel demeure engagée dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
17. Vidéosurveillance
Pour des raisons de sécurité des personnes et des biens, l’établissement est placé sous vidéoprotection dans ses parties communes.
Le dispositif est mis en œuvre conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.
Les enregistrements sont conservés pour une durée d’un mois et peuvent être consultés, le cas échéant, par les autorités compétentes.
Toute personne concernée peut exercer ses droits d’accès aux images la concernant, dans les conditions prévues par la loi, en s’adressant à la direction de l’établissement.
18. Données personnelles (RGPD)
Les données collectées lors de la réservation et du séjour sont traitées conformément au RGPD, uniquement pour la gestion de votre séjour et la sécurité de l’établissement.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition. Pour l’exercer, contactez la direction ou consultez notre politique de confidentialité sur le site.
19. Accès Internet / Wi-Fi
L’hôtel met à disposition un accès Wi-Fi gratuit.
Le client s’engage à ne pas utiliser ce réseau à des fins illégales, notamment la reproduction, la diffusion ou la mise à disposition d’œuvres protégées par le droit d’auteur, sous peine de sanctions prévues par la loi (article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle).
Le client doit également respecter la politique de sécurité et les moyens de protection du réseau mis en place par l’hôtel.
20. Accès des équipes de l’hôtel
Le personnel de l’hôtel est autorisé à accéder aux suites afin d’assurer le service de ménage quotidien, le réapprovisionnement du minibar, ainsi que les contrôles d’hygiène et de sécurité.
En cas de demande de maintenance technique ou de situation d’urgence (notamment fuite d’eau, odeur suspecte, risque d’incendie ou tout danger pour les personnes ou les biens), la direction se réserve le droit d’accéder immédiatement à la suite, y compris en l’absence du client.
Le client peut signaler son souhait de ne pas être dérangé au moyen de la signalétique prévue à cet effet (« Ne pas déranger »). Toutefois, pour des raisons d’hygiène, de sécurité et de bon fonctionnement de l’établissement, l’accès à la suite pourra être réalisé au minimum une fois toutes les 24 heures, même en présence de cette signalisation.
21. Réclamations
Toute réclamation concernant la prestation doit être adressée par écrit au responsable de l’établissement dans un délai de huit jours après le départ, afin de faciliter son traitement.
22. Acceptation du règlement intérieur
Le présent règlement s’applique à toutes les réservations.
Toute réservation implique l’acceptation des Conditions Générales de Vente et du règlement intérieur de l’hôtel.
En cas de non-respect du règlement, le client pourra être invité à quitter l’établissement immédiatement, sans remboursement.
